Lorsqu'un couple binational décide de se séparer, ou quand des époux français vivant à l'étranger souhaitent divorcer, la procédure peut rapidement devenir complexe. Entre la détermination du tribunal compétent, le choix de la loi applicable et les implications sur le partage des biens ou la garde des enfants, un divorce international soulève de nombreuses questions juridiques. Pour naviguer sereinement dans ce processus, il est essentiel de vous faire accompagner par un avocat en droit international de la famille. Maître Louis LAGUOUÉ, avocat au barreau de Nantes, met ses compétences au service des particuliers confrontés à un divorce à l'étranger.
Vous pouvez faire appel à Maître Louis LAGUOUÉ dans les situations suivantes :
Vous êtes un couple binational marié en France et souhaitez engager une procédure de divorce
Vous êtes étranger résidant en France et souhaitez divorcer selon les règles du droit français
Votre conjoint étranger est retourné vivre dans son pays d'origine et vous souhaitez divorcer
Vous avez divorcé à l'étranger et voulez faire reconnaître cette décision en France
Dans un divorce international, la première étape consiste à déterminer quel tribunal est compétent pour statuer sur votre séparation. Les critères varient selon que l'un des époux a la nationalité d'un pays de l'Union européenne ou non. Dans l'UE, le règlement Bruxelles II bis prévoit que les tribunaux compétents sont ceux de la résidence habituelle des époux, de leur dernière résidence si l'un d'eux y vit encore, ou ceux de la nationalité des conjoints. Hors UE, la compétence est généralement déterminée par des conventions internationales comme celle de La Haye.
À noter : Si les époux ont la possibilité de choisir la juridiction compétente, ce choix doit être fait de manière éclairée. Il est primordial de prendre en compte les conséquences du choix de la loi applicable sur des questions comme le partage des biens ou la garde des enfants.
Votre avocat en droit international à Nantes, Maître Louis LAGUOUÉ, analysera votre situation pour identifier la juridiction compétente. Il vous conseillera également sur la loi applicable à votre divorce. Dans l'UE, le règlement Rome III vous permet de choisir la loi qui régira votre séparation, sous réserve qu'elle ait un lien étroit avec votre situation (nationalité, résidence...). À défaut de choix, ce sont les critères de résidence et nationalité qui s'appliquent. Hors UE, la loi applicable dépendra des conventions internationales et des règles de droit international privé.
Maître LAGUOUÉ vous reçoit sur rendez-vous à Nantes ou en visioconférence. Pour toute question sur l’opposition à mariage, les actes d’état civil étrangers ou l’adoption internationale, contactez le cabinet du lundi au vendredi. Une écoute attentive et une réponse rapide vous sont garanties.
Au-delà des questions procédurales, un divorce avec un conjoint étranger soulève des problématiques spécifiques. C'est le cas lorsque le couple possède des biens dans différents pays : la liquidation du régime matrimonial nécessite alors de tenir compte des législations de chaque État. Le cabinet de Maître Louis LAGUOUÉ, intervenant aussi à Nantes, vous accompagnera pour défendre vos intérêts, notamment si l'un des époux tente de dissimuler des avoirs à l'étranger.
La garde des enfants et le droit de visite et d'hébergement sont un autre enjeu crucial. Les règles de droit civil varient selon les pays, avec un risque d'enlèvement international. Votre avocat en droit international de la famille veillera à ce que vos droits parentaux soient préservés, en saisissant si besoin les autorités compétentes. Il interviendra aussi pour fixer ou réviser le montant d'une pension alimentaire dans un contexte international.
À noter : En cas de désaccord persistant sur la résidence des enfants ou le droit de visite, la médiation familiale internationale peut être une solution pour débloquer la situation. Maître Louis LAGUOUÉ pourra vous conseiller cette solution.
En parallèle, Maître LAGUOUÉ vous assiste pour toutes les démarches administratives liées à votre situation familiale, comme la transcription de votre acte de mariage ou de divorce auprès du service central d'état civil de Nantes. Des formalités indispensables pour faire reconnaître votre nouveau statut.
Si votre divorce a été prononcé par un tribunal étranger, vous devrez ensuite en obtenir la reconnaissance en France pour qu'il produise ses effets. Cette procédure, appelée exequatur, vérifie que la décision respecte les principes essentiels du droit français. Elle peut soulever des difficultés pour certains divorces prononcés dans des pays extraeuropéens.
Maître Louis LAGUOUÉ vous assistera dans ces démarches d'exequatur pour faire reconnaître votre divorce international en France. Son savoir-faire en droit des étrangers lui permet d'intervenir efficacement, même dans des dossiers complexes comme les oppositions à mariage. Il pourra également vous conseiller en amont si vous avez le choix entre engager la procédure en France ou à l'étranger.
Autre point d'attention : si vous avez divorcé dans un pays qui n'est pas signataire de la convention de La Haye, la procédure d'exequatur est encore plus complexe. Elle nécessite de vérifier que le jugement étranger respecte les conditions de régularité internationale, de compétence du tribunal d'origine, et les grands principes du droit français. Un exercice technique pour lequel l'appui d'un avocat expérimenté comme Maître LAGUOUÉ sera précieux.
Face à la complexité juridique d'un divorce international, avoir à ses côtés un avocat rompu à ces procédures est un atout considérable. Maître Louis LAGUOUÉ met ses compétences en droit international privé et en droit de la famille au service des couples binationaux ou expatriés pour les guider tout au long de leur divorce.
Tout au long de la procédure, Maître Louis LAGUOUÉ veillera à défendre au mieux vos intérêts, ainsi que ceux de vos enfants. Rompu aux négociations internationales, il œuvrera pour obtenir un partage équitable de vos biens, où qu'ils se trouvent. Il mettra tout en œuvre pour préserver vos droits parentaux et votre lien avec vos enfants, en tenant compte des législations de chaque pays impliqué.
Son accompagnement ne s'arrête pas au prononcé de votre divorce. Maître LAGUOUÉ pourra également vous aider dans la mise en œuvre concrète de la décision de justice, en France comme à l'étranger. Il pourra notamment intervenir auprès des autorités consulaires françaises si vous rencontrez des difficultés pour faire appliquer la décision de divorce dans le pays de résidence de votre ex-conjoint.
Le cabinet d'avocat de Maître Louis LAGUOUÉ dispose de solides atouts pour vous accompagner dans votre divorce à l'international. Son expérience en droit des étrangers lui confère une approche à la fois technique et humaine. Avocat à Nantes, il est l'interlocuteur privilégié des couples binationaux ou expatriés qui font face à une séparation difficile.
A Nantes, n'hésitez pas à solliciter le cabinet de Maître Louis LAGUOUÉ pour bénéficier d'un accompagnement sur mesure dans votre divorce international. Que vous soyez français ou étranger, que votre mariage ait été célébré en France ou à l'étranger, votre avocat mettra toute son expertise à votre service pour sécuriser votre procédure et défendre vos droits. Ensemble, vous trouverez la meilleure solution pour tourner sereinement la page de votre union et préserver les intérêts de votre famille.
Sachez que vous pouvez aussi bien opter pour un rendez-vous au cabinet que pour une consultation téléphonique si besoin.
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