Vous aviez tout planifié pour votre grand jour, mais un obstacle inattendu se dresse sur votre chemin : une opposition à mariage. Cette situation stressante peut bloquer la célébration de votre union et bouleverser vos projets de vie. Heureusement, vous n'êtes pas seul face à cette épreuve. Maître Louis LAGUOUÉ, avocat en droit international de la famille à Nantes, met ses compétences à votre service pour vous aider à obtenir la mainlevée de l'opposition et faire valoir vos droits. En présentiel ou par téléphone, si vous êtes dans les environs de Nantes, ou ailleurs en France, vous pouvez le contacter sans hésiter pour faire valoir vos droits dans les situations suivantes :
Opposition du procureur de la République à votre mariage avec un ressortissant étranger
Opposition de votre ex-conjoint qui refuse de divorcer pour vous empêcher de vous remarier
Opposition de vos parents réfractaires à votre union en raison de différences culturelles ou religieuses
Opposition infondée d'un proche voulant faire pression sur vous pour obtenir un avantage financier
Une opposition à mariage peut émaner de deux sources principales. Tout d'abord, le procureur de la République a le pouvoir de s'opposer à une union s'il estime qu'elle serait illégale au regard du droit civil français. Les motifs peuvent être variés : bigamie, absence de consentement libre et éclairé, suspicion de mariage blanc...
D'autre part, certains proches des futurs époux sont également habilités à former opposition. Il peut s'agir d'un conjoint déjà marié à l'un des fiancés, des parents ou encore des grands-parents. Leurs motivations sont souvent plus subjectives, liées à des conflits familiaux ou des désaccords sur le choix du partenaire. Sachez que leur opposition n'est valable qu'un an, sauf renouvellement.
À noter : Le procureur fonde souvent son opposition sur les résultats de l'audition des futurs époux par les services consulaires lors de la délivrance du certificat de capacité à mariage (CCAM), ce dernier constituant une formalité obligatoire pour le mariage d'un ressortissant français à l'étranger. Si vos réponses ont fait naître un doute sur la réalité de votre vie de couple, attendez-vous à une probable opposition.
Maître LAGUOUÉ vous reçoit sur rendez-vous à Nantes ou en visioconférence. Pour toute question sur l’opposition à mariage, les actes d’état civil étrangers ou l’adoption internationale, contactez le cabinet du lundi au vendredi. Une écoute attentive et une réponse rapide vous sont garanties.
Pour lever l'opposition et pouvoir enfin vous marier, vous devrez démontrer la sincérité de votre relation devant la justice. Maître LAGUOUÉ vous aidera à constituer un solide dossier réunissant tous les éléments de preuve de votre amour : témoignages de proches, photos de couple, factures attestant d'une vie commune...
Attention, la demande de mainlevée d'opposition à mariage relève de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Nantes. La procédure impose la représentation par un avocat. Si les textes prévoient en théorie un délai de 10 jours pour obtenir une décision, les délais réels sont malheureusement beaucoup plus longs, souvent plus d'un an.
Une fois la mainlevée prononcée, votre avocat pour opposition à mariage à Nantes intervien également en postulation depuis Rennes, Paris et partout en France, s'assurera que l'officier d'état civil en est bien informé afin que votre mariage puisse enfin être célébré. Si vous vous mariez à l'étranger, il pourra également vous assister pour obtenir la transcription de votre acte de mariage sur les registres consulaires, une formalité obligatoire pour que votre union soit reconnue en France.
Lorsque l'opposition émane des proches, elle peut parfois être motivée par une réelle intention de nuire, une volonté d'exercer des pressions sur le couple. Dans ce cas, s'il est prouvé que l'auteur a abusé de son droit d'opposition, il s'expose à une condamnation à vous verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
Le cas du procureur de la République est plus délicat. Il est en effet difficile de contester le bien-fondé de son opposition, motivée par des considérations d'ordre public. Néanmoins, vous conservez toujours le droit de demander la mainlevée en justice, au Tribunal judiciaire de Nantes.
Bon à savoir : Même si l'opposition du procureur vous semble injustifiée, il est important de garder votre calme dans vos échanges avec lui. Adopter une attitude constructive augmentera vos chances de le convaincre du bien-fondé de votre projet d'union.
Maître Louis LAGUOUÉ dispose d'une connaissance pointue des rouages de la procédure d'opposition. Au sein de son cabinet d'avocat à Nantes, il étudie votre dossier de manière approfondie et personnalisée pour bâtir une stratégie sur mesure. Son accompagnement couvre tous les aspects de votre demande de mainlevée :
Aide à la constitution des preuves de la véracité de votre relation
Rédaction de l'assignation en mainlevée d'opposition à mariage
Représentation et plaidoirie de vos intérêts à l'audience devant le Tribunal judiciaire
Suivi de l'exécution de la décision de mainlevée auprès de l'officier d'état civil
Conseils pour la transcription de votre mariage célébré à l'étranger sur les registres de l'état civil français
N'hésitez pas à solliciter ses conseils dès réception de l'acte d'opposition. Plus vous réagirez rapidement, plus vos chances de succès seront grandes. Tout comme pour les situations de divorce internationales, votre avocat pourra vous expliquer en détail vos droits et les démarches à entreprendre pour les faire valoir.
Vous rêviez d'un mariage sans nuages, mais une opposition assombrit soudain l'horizon ? N'attendez pas pour réagir. En faisant appel rapidement aux compétences de Maître Louis LAGUOUÉ, avocat aguerri, vous mettez toutes les chances de votre côté pour dissiper ce climat orageux. Contactez dès maintenant son cabinet d'avocat à Nantes et prenez rendez-vous pour lui faire part de votre situation d'opposition à mariage. Proposant aussi des consultations téléphoniques pour ces clients vivant en dehors de la région nantaise, il activera tous les leviers juridiques pour vous permettre de convoler en justes noces et de savourer votre bonheur retrouvé. Et pour les personnes habitant Paris, Rennes ou ailleurs en France, Maître LAGUOUÉ propose des consultations en visioconférence.
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