Imaginez une femme répudiée par son mari au Maroc ou en Algérie, convaincue d'être divorcée, qui souhaite refaire sa vie et se remarier en France. Ou un homme, persuadé que la répudiation prononcée dans son pays d'origine suffit à dissoudre son mariage sur le sol français. Dans les deux cas, la réalité juridique est souvent brutale : en principe, la répudiation unilatérale n'est pas reconnue en France, et les conséquences de cette ignorance peuvent être lourdes, y compris pénales. Ce sujet, au croisement du droit international privé et des droits fondamentaux, soulève des questions complexes que Maître Louis Laguoué, avocat à Nantes spécialisé en droit international de la famille, accompagne quotidiennement dans le cadre de son activité. Comprendre ce qu'est la répudiation, pourquoi la France la refuse et quels recours existent permet d'éviter des situations juridiques particulièrement délicates.
La répudiation, désignée en droit musulman par le terme talaq (طلاق), est le droit pour le seul mari de dissoudre unilatéralement le mariage par une simple déclaration de volonté, sans avoir à justifier sa décision ni à obtenir le consentement de son épouse. Étymologiquement, le mot arabe « Al Itlaq » signifie « le fait de relâcher une chose, de s'en séparer ». Le mariage n'étant pas considéré comme un sacrement en islam mais comme un contrat, le divorce en constitue la rupture.
Toutefois, il serait réducteur de parler d'une seule forme de répudiation. Le droit musulman connaît en réalité plusieurs modalités de dissolution du mariage. Le talaq classique procède de l'initiative exclusive du mari. Le khul' (ou kohl'â) permet à la femme de demander la dissolution moyennant une compensation financière versée au mari. Le mubâra'at repose sur un commun accord des époux. Il existe également le tafwid (talaq-i-tafweez), forme particulière dans laquelle le mari délègue contractuellement à l'épouse son propre droit de répudiation dans l'acte de mariage ; cette forme est pertinente car elle confère à l'épouse une initiative comparable à celle du mari, ce qui peut influer sur l'appréciation du principe d'égalité par le juge français lors d'une demande de reconnaissance. Par ailleurs, la répudiation peut être révocable (le mari pouvant se rétracter pendant le délai de viduité) ou irrévocable (troisième répudiation, définitive). On distingue aussi la répudiation extrajudiciaire, prononcée hors de tout tribunal, et la répudiation judiciaire, intervenant devant une juridiction. Cette distinction est déterminante pour apprécier la question de la reconnaissance d'un divorce étranger en France.
Le traitement de la répudiation varie considérablement d'un pays à l'autre. Au Maroc, la réforme du Code de la famille (Moudawana) promulguée le 3 février 2004 a maintenu le talaq, rebaptisé « divorce sous contrôle judiciaire ». Il reste à l'initiative exclusive du mari mais requiert désormais une autorisation préalable du tribunal. Le mari doit consigner une somme couvrant les droits de l'épouse. Cependant, le juge marocain ne peut pas s'opposer à la volonté de l'époux.
En Algérie, l'article 48 du Code de la famille maintient la répudiation judiciaire à l'initiative du mari. L'article 54, lui, prévoit le khol'â, divorce par compensation à l'initiative de l'épouse, sans que le conjoint ne puisse s'y opposer. La Tunisie constitue un cas particulier : dès 1956, le Code du statut personnel a supprimé la répudiation et imposé le divorce judiciaire devant tribunal, ouvert identiquement aux deux époux. Cette différence fondamentale explique que le divorce tunisien bénéficie d'un traitement plus favorable devant les juridictions françaises.
À noter : Des conventions bilatérales franco-maghrébines (Convention franco-marocaine du 10 août 1981, Convention franco-algérienne du 27 août 1964) modifient en théorie les règles de droit commun de l'exequatur. La Convention franco-marocaine de 1981 prévoyait ainsi, à l'origine, la reconnaissance des répudiations marocaines. Cependant, depuis les arrêts du 17 février 2004, la Cour de cassation écarte ces conventions au profit du droit européen dès lors que les époux sont domiciliés en France. La hiérarchie applicable est désormais la suivante : article 5 du Protocole n° 7 de la CEDH > convention bilatérale > droit commun de l'exequatur. Ce point est incontournable pour tout dossier franco-maghrébin.
Pour comprendre pourquoi une répudiation reconnue en France reste l'exception, il faut saisir le mécanisme de l'ordre public international. Ce concept permet au juge français d'écarter une loi ou une décision étrangère lorsqu'elle heurte les valeurs fondamentales de la République. Son fondement textuel principal est l'article 5 du Protocole n° 7 du 22 novembre 1984 additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, qui garantit l'égalité des époux « au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution ».
Concrètement, la reconnaissance d'un jugement étranger en France obéit à trois conditions cumulatives issues de l'arrêt Cornelissen (Cass. Civ. 1re, 20 février 2007) : la compétence internationale du juge étranger, la conformité à l'ordre public de fond et de procédure, et l'absence de fraude. S'y ajoute la notion d'ordre public de proximité : l'exception d'ordre public ne joue que si la situation présente un lien suffisant avec la France, c'est-à-dire si au moins l'un des époux est domicilié en France ou de nationalité française.
La condition d'absence de fraude mérite une attention particulière. En droit international privé français, la fraude est constituée « chaque fois qu'un époux saisit un tribunal étranger dans l'intention d'obtenir une décision qui n'aurait pu être rendue par un tribunal français ». L'hypothèse la plus fréquente est la suivante : l'épouse a déjà saisi le juge aux affaires familiales en France, et le mari obtient postérieurement une répudiation à l'étranger pour tenter de bloquer la procédure française. Dans ce cas, la répudiation est inopposable en France. Pour faire constater cette fraude, la femme doit produire tous les justificatifs attestant que la date de saisine du tribunal français est antérieure à celle de la répudiation étrangère (copie de l'assignation, accusé de réception de la requête, ordonnance de non-conciliation, etc.).
Les juridictions françaises fondent leur refus de reconnaître la répudiation sur quatre motifs précis et souvent cumulatifs :
L'histoire jurisprudentielle française sur ce sujet n'est pas linéaire. Avant 1994, la Cour de cassation admettait la répudiation dès lors que des garanties financières étaient accordées à l'épouse (arrêt Rhobi, 1983). Le premier revirement ferme intervient le 1er juin 1994, fondé sur l'article 5 du Protocole n° 7 de la CEDH. En 2001, l'arrêt Douibi marque un recul temporaire en acceptant une répudiation algérienne. La Cour avait alors retenu trois éléments cumulatifs : le choix du tribunal algérien n'avait pas été frauduleux, chaque partie avait pu faire valoir ses prétentions, et l'épouse avait obtenu des avantages financiers précis (dommages-intérêts pour divorce abusif, pension de retraite légale, pension alimentaire d'abandon). Ces critères illustrent pourquoi la loyauté de la procédure étrangère et les droits financiers de la femme continuent d'être analysés même après le revirement de 2004.
Le revirement définitif survient le 17 février 2004, par cinq arrêts fondateurs : toute répudiation unilatérale et discrétionnaire du mari est déclarée contraire à l'ordre public dès lors que les époux sont domiciliés en France. En 2009, la Cour étend cette position au nouveau Code marocain de la famille, estimant que même la procédure renforcée de la Moudawana reste insuffisante puisque le juge marocain ne peut s'opposer à la volonté du mari.
Deux arrêts récents apportent cependant des nuances importantes. Le 17 mars 2021 (n°20-14506), la Cour de cassation précise que lorsqu'une décision de divorce a été prononcée à l'étranger en application d'une loi inégalitaire, sa reconnaissance ne heurte pas l'ordre public si c'est la femme elle-même — partie défavorisée — qui l'invoque. La Cour justifie explicitement cette exception par le fait que refuser la reconnaissance à la femme elle-même « produirait des effets particulièrement délétères : réactivation de l'union avec l'homme qui l'a répudiée, obligation d'agir en divorce en France, risque que le mariage contracté postérieurement soit attaqué pour cause de bigamie ». Cette formulation est essentielle pour toute argumentation devant un tribunal. Le 12 juillet 2023 (n°21-21.185), la Cour confirme que le divorce tunisien, ouvert identiquement aux deux époux, n'est pas assimilable à une répudiation unilatérale et peut être reconnu en France. De même, le khul' algérien (article 54 du Code de la famille), prononcé à l'initiative de l'épouse, n'est pas assimilable à une répudiation unilatérale du mari et peut être reconnu.
Conseil : Si vous êtes une femme répudiée à l'étranger et que vous souhaitez faire reconnaître cette dissolution en France, documentez avec soin l'ensemble de la procédure étrangère : jugement de répudiation, preuves de la procédure contradictoire, relevé des droits financiers obtenus, et tout élément attestant que c'est bien vous — partie défavorisée — qui invoquez la décision. Ces pièces constituent le socle de votre argumentation pour obtenir la reconnaissance, conformément à la jurisprudence du 17 mars 2021.
Pour la femme répudiée à l'étranger, la conséquence immédiate est qu'elle reste juridiquement mariée en France tant que la répudiation n'est pas reconnue. Elle ne peut pas se remarier sans risquer une accusation de bigamie, délit pénal prévu à l'article 433-20 du Code pénal et puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Le second mariage serait en outre frappé de nullité absolue (article 184 du Code civil), attaquable pendant trente ans. Il convient de préciser qu'un ressortissant français ne peut invoquer l'exception de bonne foi pour échapper aux poursuites pénales : « un Français ne peut prétendre ignorer l'interdiction de la bigamie en France » (jurisprudence constante, rappelée notamment par un arrêt du 13 octobre 2013). En revanche, la théorie du mariage putatif (articles 201-202 du Code civil) peut jouer un rôle protecteur lorsqu'un second mariage est annulé pour bigamie : l'époux de bonne foi peut conserver certains effets du mariage annulé, tels que les droits alimentaires, les droits successoraux ou certains droits sociaux. La pension de réversion est toutefois exclue en raison du principe d'unicité du mariage prévu par le droit de la Sécurité sociale.
Pour le mari, la situation n'est pas plus favorable. Invoquer sa propre répudiation pour bloquer une procédure de divorce engagée par l'épouse en France est qualifié de fraude par la Cour de cassation, rendant la répudiation inopposable. Un mari qui se remarie à l'étranger sur la base d'une répudiation non reconnue en France se retrouve en état de bigamie au regard du droit français, avec des conséquences potentielles sur sa nationalité et son droit au séjour. Plus précisément, la situation de bigamie du mari à la date de souscription d'une déclaration de nationalité française fait obstacle à l'acquisition de la nationalité française par son conjoint. De plus, un second mariage valide à l'étranger mais non transcrit sur les registres d'état civil français — parce que le premier mariage n'est pas dissous en France — ne peut fonder ni un droit au regroupement familial, ni un droit au séjour en qualité de conjoint en France.
Exemple : Mounir Belhaj, de nationalité marocaine et française, résidant à Saint-Herblain (44), répudie son épouse Fatima devant un tribunal marocain en 2019. Convaincu que cette répudiation dissout définitivement son mariage, il se remarie civilement au Maroc en 2021 avec une seconde épouse, Salwa. Lorsqu'il dépose une demande de visa long séjour pour conjoint de Français au profit de Salwa, le consulat de France à Casablanca refuse : le premier mariage n'ayant jamais été dissous aux yeux du droit français, le second mariage ne peut être transcrit, et Salwa ne peut obtenir ni visa conjoint ni regroupement familial. Mounir se retrouve en outre exposé à des poursuites pour bigamie et, en sa qualité de ressortissant français, ne peut invoquer la bonne foi pour sa défense. La régularisation de sa situation nécessitera soit d'obtenir la reconnaissance de la répudiation (ce qui sera refusé puisqu'il en est l'auteur et que les deux époux étaient domiciliés en France), soit d'engager un divorce en France devant le juge aux affaires familiales — procédure longue qui, dans l'intervalle, laisse sa situation matrimoniale et migratoire en suspens.
Depuis l'arrêt du 17 mars 2021, la femme répudiée peut elle-même demander la reconnaissance de la répudiation auprès du Procureur de la République compétent, ou du Service central d'état civil de Nantes si le mariage a été célébré à l'étranger. Il s'agit d'une vérification d'opposabilité (ou simple reconnaissance), distincte de l'exequatur : cette vérification, menée par le Procureur, est suffisante pour permettre à l'ex-époux de se remarier en France et de mettre à jour son état civil. L'exequatur, procédure judiciaire devant le tribunal judiciaire, n'est quant à elle nécessaire que pour obtenir l'exécution forcée de mesures financières (pension alimentaire, prestation compensatoire, dommages-intérêts). Cette distinction est décisive pour toute personne souhaitant se remarier après une dissolution prononcée à l'étranger : la voie de la simple reconnaissance est plus rapide et moins coûteuse.
Autre recours : engager un divorce en France devant le juge aux affaires familiales. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal, prévu aux articles 237-238 du Code civil, permet d'imposer la dissolution après un an de séparation effective, sans avoir à prouver de faute ni obtenir le consentement de l'autre époux. La séparation doit être à la fois matérielle et affective, et les justificatifs admis par les tribunaux sont : attestations de proches, baux ou justificatifs de domiciles distincts, factures de services (électricité, eau, internet) à des adresses différentes, comptes bancaires distincts, absence de déclaration fiscale commune, ainsi que tout document attestant de l'absence de vie commune. Le divorce par consentement mutuel reste également possible si les deux parties s'accordent.
Dans tous les cas, il ne faut jamais présumer qu'une répudiation prononcée à l'étranger produit automatiquement ses effets en France. Quatre critères déterminants doivent être analysés : le lien de proximité avec la France, l'initiative du mari ou de la femme, la loyauté de la procédure étrangère, et l'identité de la partie qui invoque la décision en France.
À noter : La distinction entre vérification d'opposabilité et exequatur a des conséquences pratiques majeures. Si votre seul objectif est de vous remarier en France après une dissolution prononcée à l'étranger, la vérification d'opposabilité auprès du Procureur de la République (ou du Service central d'état civil de Nantes pour un mariage célébré à l'étranger) suffit. En revanche, si vous souhaitez obtenir en France l'exécution forcée d'une pension alimentaire ou d'une prestation compensatoire fixée par le jugement étranger, vous devez engager une procédure d'exequatur devant le tribunal judiciaire. Confondre ces deux voies peut entraîner des démarches inutiles et retarder considérablement la régularisation de votre situation.
La question de la répudiation reconnue en France illustre parfaitement la complexité du droit international privé et les situations paradoxales auxquelles peuvent être confrontées les familles vivant entre plusieurs pays. Chaque dossier nécessite une analyse minutieuse de la loi applicable, de la procédure étrangère, des conventions bilatérales en vigueur et de la jurisprudence la plus récente.
Le cabinet de Maître Louis Laguoué, avocat à Nantes spécialisé en droit international de la famille, accompagne les personnes confrontées à ces situations avec rigueur et confidentialité. Fort d'une expertise en droit international privé et d'une approche fondée sur l'écoute et la pédagogie, le cabinet intervient sur l'ensemble du territoire français, en présentiel comme en visioconférence, pour analyser votre situation, identifier la stratégie la plus adaptée et sécuriser vos démarches. Si vous êtes concerné par une répudiation prononcée à l'étranger, n'hésitez pas à solliciter un accompagnement personnalisé pour clarifier votre situation matrimoniale en France.